Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet unbreborbo.center (ci-après « le Site »), édité par la société Unbre Borbo SARL. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Mentions légales

Le Site est édité par :

Unbre Borbo SARL
Capital social : 150 000 €
Siège social : 27 Rue des Artisans, 69003 Lyon, France
SIRET : 412 345 678 00012
RCS Lyon B 412 345 678
TVA intracommunautaire : FR 12 412345678
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Bernard Moreau

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com

Article 2 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de la société Unbre Borbo, spécialisée dans la distribution d'équipements sanitaires et de plomberie. Il permet aux visiteurs de :

• Découvrir notre catalogue de produits et services
• Obtenir des informations sur notre entreprise
• Nous contacter pour toute demande de renseignement ou de devis
• Accéder à nos informations légales et politiques

Article 3 - Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Unbre Borbo s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Unbre Borbo.

Unbre Borbo ne pourra être tenu responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Unbre Borbo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Unbre Borbo.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Responsabilité

5.1 Informations du site

Les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Unbre Borbo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas de différence entre les informations présentes sur le Site et celles communiquées lors d'un devis ou d'une commande, ces dernières prévalent.

5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Unbre Borbo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'Unbre Borbo.

5.3 Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Unbre Borbo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de son contenu.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ne pas collecter ou utiliser des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'Unbre Borbo
• Ne pas utiliser de dispositifs automatisés pour accéder au Site sans autorisation
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et proposer des contenus personnalisés. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Article 9 - Modification des CGU

Unbre Borbo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf règle de compétence d'ordre public applicable.

Article 11 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 - Non-renonciation

Le fait pour Unbre Borbo de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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Adresse : Unbre Borbo, 27 Rue des Artisans, 69003 Lyon, France