RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement européen renforce les droits des personnes et responsabilise les acteurs traitant des données personnelles. Unbre Borbo s'engage pleinement dans cette démarche de protection de vos informations.

Notre engagement

Chez Unbre Borbo, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité. Nous avons mis en place une organisation et des processus qui garantissent le respect de vos droits et la sécurité de vos informations.

Notre approche repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires à nos activités
• Être transparents sur l'utilisation que nous faisons de vos informations
• Vous permettre d'exercer facilement vos droits
• Sécuriser vos données tout au long de leur cycle de vie
• Former nos équipes aux bonnes pratiques

Les principes que nous appliquons

Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée et vous êtes informé de la manière dont vos données sont utilisées.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont jamais utilisées de manière incompatible avec ces finalités initiales.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Nous évitons de demander des informations superflues.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour. Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier des informations erronées.

Limitation de la conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des durées de conservation précises sont définies pour chaque type de données.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions.

Vos droits détaillés

Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation prévue et l'existence de vos autres droits.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur complétion. Nous nous engageons à effectuer les corrections dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour la prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier de motifs.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Unbre Borbo - Service Protection des Données, 27 Rue des Artisans, 69003 Lyon, France

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Hébergement sécurisé de nos serveurs en France
• Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Journalisation des accès
• Plan de sauvegarde et de continuité d'activité
• Sensibilisation régulière de nos collaborateurs

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun d'entre eux.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de notre politique de protection des données ou de la réglementation applicable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : janvier 2024